Gestion d’affaires

Pour chaque prestation , une demande spécifique doit être remplie et adressée à l’organe compétent, accompagnée d’un certain nombre de documents. S’ensuit alors différents échanges durant la phase d’instruction, au terme de laquelle une décision est notifiée. En cas de désaccord avec la décision rendue, il convient de s’y opposer, dans les délais légaux, en fournissant un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions.

Nous vous proposons de gérer pour vous toutes ces différentes étapes.

  • En bref :

    La constitution du dossier pour demander une prestation est parfois fastidieuse. Les échanges qui s’ensuivent peuvent s’avérer complexes. Il est parfois difficile d’en cerner les enjeux et une réponse avec des termes juridiques précis est parfois nécessaire.

    Nous mettrons volontiers tout notre savoir-faire à votre disposition pour vous représenter dans le cadre :

    • de la gestion de vos affaires, même complexe (depuis la constitution du dossier et jusqu’à l’analyse de la décision rendue)
    • d’une procédure de recours

    Ces deux démarches sont des prestations distinctes que nous vous décrivons plus en détail ci-dessous.

    N’hésitez pas à nous solliciter pour un 1er entretien gratuit (30 à 45 minutes) et sans engagement dans le cadre duquel vous aurez l’occasion de nous exposer vos besoins et obtiendrez des renseignements sur les possibilités de soutien que nous pouvons vous proposer.

  • Gestion d'affaires

    Dans le cadre de la gestion d’une affaires en matières d’assurances sociales, nous prenons en charge la totalité des démarches à effectuer, jusqu’à la notification de la décision. Cela comprend :

    • La constitution du dossier (complètement de la demande et récolte des annexes);
    • L’envoi de la demande à l’organe compétent;
    • Une représentation complète et la défense de vos intérêts dans le cadre de l’affaire confiée ;
    • Le suivi du dossier (contacts réguliers avec l’organe compétent);
    • Des contacts réguliers avec le client pour l’informer de l’état d’avancement du dossier;
    • L’analyse de la décision rendue ;
    • Un entretien pour vous communiquer notre position sur la décision rendue;
    • Procédure d’opposition si nécessaire.

    La gestion d’affaires ne comprend toutefois pas la procédure de recours. (voir ci-dessous)

  • Acte de recours

    La gestion d’un recours comprend :

    • La constitution de l’acte de recours
    • Les différents échanges en cas d’instruction complémentaire
    • La défense de vos intérêts auprès de l’instance compétente
    • L’analyse de la décision / du jugement

     

  • Notre méthode de facturation

    Nous facturons nos mandats de gestion d’affaires ainsi que de procédure de recours sur la base :

    • d’un montant forfaitaire annuel, indépendamment du nombre d’heures nécessaires que nous y consacrerons. Le montant du forfait dépend du niveau de difficulté de l’affaire.

     

    Pour vous, cela représente plusieurs avantages :

    • Transparence dans la gestion des tarifs ;
    • Connaitre à l’avance le montant global à payer et les modalités de versement ;
    • Aucun décompte faramineux que vous devez continuer à payer de nombreux mois après la fin d’un mandat
  • Les niveaux d'affaires
    Type d’affaire Niveau
    LAMAL – Demande de subside à l’assurance-maladie 1
    LAMAL – Changement d’assurance-maladie 1
    AVS – Demande de moyens auxiliaires 2
    AVS – Demande d’estimation de rente 1
    AVS – Demande d’allocation pour impotent 2
    AVS – Demande de rente de vieillesse 1
    AVS – Demande de rente de survivants 2
    AVS – Affiliation en qualité de personne sans activité lucrative 1-2
    AVS – Affiliation en qualité de personne de condition indépendante 3
    AVS – Démarches bilatérales – obtention d’une prestation de l’UE 3
    AI – Demande de moyens auxiliaires 2
    AI – Demande d’allocation pour impotent 2
    AI – Demande d’une contribution d’assistance 3
    AI – Demande de réadaptation et de rente 4
    PC – Demande de prestations complémentaires 2-3
    PC – Révision du droit 2
    AC – Demande d’indemnités de chômage 2
    AA – Demande de prestations suite à un accident 4
    LAMAL – Demande de prestations suite à une maladie 3-4
    LPP – Demande de rente de vieillesse 1
    LPP – Demande de versement en capital + estimation montant impôt 1
    3A – Demande de versement en capital + estimation montant impôt 1

    *à convenir lors du 1er entretien, selon votre situation

    Autre demande

    La liste ci-dessus n’est bien entendu pas exhaustive. Pour tout autre mandat d’affaires en assurances sociales que vous souhaitez nous confier, n’hésitez pas à nous contacter et nous vous communiquerons le niveau de l’affaire correspondant

  • Table des prix : gestion d'affaires

    Forfait annuel

    (valable dès le 1er jour du mois qui suit la souscription)

    Niveau Tarif normal (CHF) Tarif réduit (CHF)
    1 120.00 90.00
    2 240.00 180.00
    3 360.00 270.00
    4 480.00 360.00

     

  • Table des prix : procédure de recours

    Tarif horaire

    Niveau Tarif normal (CHF) Tarif réduit (CHF)
    1 à 4 120.00/h 90.00/h